{"id":96436,"date":"2026-02-04T15:42:46","date_gmt":"2026-02-04T15:42:46","guid":{"rendered":"https:\/\/beta.truzzer.com\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2026-02-13T08:25:25","modified_gmt":"2026-02-13T08:25:25","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.truzzer.com\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"
\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales (y compris des informations destin\u00e9es aux clients)<\/strong><\/p>\n

1. Applicabilit\u00e9
\n2. Offres, descriptions de services
\n3. Processus de commande, conclusion du contrat
\n4. Prix, frais de livraison
\n5. Livraison, disponibilit\u00e9 des produits
\n6. Conditions de paiement
\n7. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9
\n8. Garantie du produit, garantie
\n9. Responsabilit\u00e9
\n10. Conservation du contrat lui-m\u00eame
\n11. Remarques finales<\/p>\n

1. Applicabilit\u00e9<\/strong>
\n1.1. La relation commerciale entre<\/p>\n

truzzer.com, un produit d’eKomi Inc.<\/p>\n

9100 Wilshire Boulevard, #725 E
\nBeverly Hills, Californie 90210<\/p>\n

Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +1 844-356-6487
\nAdresse e-mail\u00a0: [email\u00a0protected]<\/a><\/p>\n

(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab vendeur \u00bb) et le client (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab client \u00bb) sont exclusivement r\u00e9gis par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales suivantes dans la version en vigueur au moment de la passation de la commande.<\/p>\n

1.2. Un consommateur au sens des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales est toute personne physique qui conclut une transaction juridique dans un but qui ne peut \u00eatre attribu\u00e9 principalement ni \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ni \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une soci\u00e9t\u00e9 de personnes dot\u00e9e de la capacit\u00e9 juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle ind\u00e9pendante.<\/p>\n

1.3. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales divergentes du client ne sont reconnues que si le vendeur accepte express\u00e9ment leur validit\u00e9.<\/p>\n

2. Offres, descriptions de services<\/strong>
\n2.1. La pr\u00e9sentation des produits dans la boutique en ligne constitue une invitation \u00e0 passer une commande et non une offre juridiquement contraignante. Les descriptions de services figurant dans les catalogues ou sur les sites Internet des vendeurs ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9es ni \u00e0 une promesse ni \u00e0 une garantie.<\/p>\n

2.2. Toutes les offres sont valables \u00ab dans la limite des stocks disponibles \u00bb, sauf indication contraire dans la description du produit concern\u00e9. Erreurs sauf.<\/p>\n

NB\u00a0: Veuillez saisir les libell\u00e9s de boutons corrects dans la section suivante.<\/strong>
\n3. Processus de commande, conclusion du contrat<\/strong>
\n3.1. Le client est libre de s\u00e9lectionner les produits de son choix dans la gamme du vendeur et de les regrouper dans un \u00ab panier \u00bb \u00e0 l\u2019aide du bouton Ajouter au panier. Le client peut alors acc\u00e9der \u00e0 son panier et modifier sa s\u00e9lection selon ses besoins, par exemple en supprimant un produit du panier. Une fois qu’il est satisfait de sa s\u00e9lection, le client peut passer \u00e0 l’\u00e9tape finale du processus de commande en utilisant le bouton Passer \u00e0 la caisse.<\/p>\n

3.2. Lorsque le client clique sur le bouton Passer la commande (le paiement sera effectu\u00e9), il fait une demande ferme d’acheter les marchandises actuellement dans son panier. Avant de passer commande, le client peut consulter et modifier ses donn\u00e9es de commande \u00e0 tout moment et peut \u00e9galement utiliser la fonction \u00ab Retour \u00bb de son navigateur pour revenir \u00e0 son panier ou interrompre le processus de commande. Les entr\u00e9es essentielles sont marqu\u00e9es d’un ast\u00e9risque (*).<\/p>\n

3.3. Le vendeur r\u00e9pond en envoyant par email au client un accus\u00e9 de r\u00e9ception automatique ; l’email r\u00e9capitule la commande pass\u00e9e par le client et peut \u00eatre imprim\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la fonction \u00ab Imprimer \u00bb (confirmation de commande). L\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception automatique documente uniquement la r\u00e9ception de la commande du client par le vendeur et ne constitue pas une acceptation de la commande. Un contrat d’achat ferme n’est r\u00e9put\u00e9 conclu que si le vendeur exp\u00e9die ou remet le produit command\u00e9 au client dans les 2 jours ou confirme l’exp\u00e9dition du produit command\u00e9 dans les 2 jours en envoyant au client un deuxi\u00e8me e-mail, une confirmation de commande ou une facture.<\/p>\n

3.4. Pour les clients entreprises, le d\u00e9lai d’exp\u00e9dition, de livraison ou de confirmation de commande susvis\u00e9 est de sept jours au lieu de deux.<\/p>\n

3.5. Si le vendeur propose une option de paiement anticip\u00e9, le contrat est r\u00e9put\u00e9 conclu au moment o\u00f9 le client fournit ses coordonn\u00e9es bancaires et r\u00e9pond \u00e0 la demande de paiement. Si, malgr\u00e9 l’\u00e9ch\u00e9ance et malgr\u00e9 un rappel adress\u00e9 au client, le paiement n’est pas re\u00e7u par le vendeur dans les 10 jours calendaires suivant l’envoi de la confirmation de commande, le vendeur est en droit de r\u00e9silier le contrat, rendant ainsi la commande invalide et lib\u00e9rant ainsi le vendeur de son obligation de livraison. La commande est alors consid\u00e9r\u00e9e comme conclue sans autre cons\u00e9quence ni pour le client ni pour le vendeur. Les produits pour lesquels un paiement anticip\u00e9 est propos\u00e9 peuvent donc \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s pour une dur\u00e9e maximale de 10 jours calendaires.<\/p>\n

4. Prix, frais de livraison<\/strong>
\n4.1. Tous les prix indiqu\u00e9s sur le site Internet du vendeur incluent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) l\u00e9gale au taux en vigueur.<\/p>\n

4.2. Le vendeur facture des frais de livraison en plus des prix indiqu\u00e9s. Les frais de livraison sont clairement expliqu\u00e9s au client sur une page Web s\u00e9par\u00e9e et pendant le processus de commande lui-m\u00eame.<\/p>\n

5. Livraison, disponibilit\u00e9 des produits<\/strong>
\n5.1. Si le client choisit le paiement anticip\u00e9, la livraison aura lieu apr\u00e8s r\u00e9ception du montant de la facture.<\/p>\n

5.2. Le vendeur est en droit de r\u00e9silier le contrat si, du fait du client, la livraison de la marchandise \u00e9choue malgr\u00e9 trois tentatives de livraison. Tout paiement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 par le client sera rembours\u00e9 sans d\u00e9lai.<\/p>\n

5.3. Le vendeur est en droit de r\u00e9silier le contrat si le produit command\u00e9 n’est pas disponible parce que le vendeur, sans que ce soit de sa faute, n’a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 par son fournisseur avec le produit en question. Si cette situation se pr\u00e9sente, le vendeur en informera sans d\u00e9lai le client et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lui proposera de lui fournir un produit comparable. S’il n’y a pas de produits comparables disponibles ou si le client ne souhaite pas recevoir un produit comparable, le vendeur remboursera sans d\u00e9lai au client tout paiement d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u.<\/p>\n

5.4. Les clients sont inform\u00e9s des d\u00e9lais de livraison et des restrictions de livraison (par exemple, livraison dans des pays sp\u00e9cifiques \u00e0 l’exclusion d’autres) sur une page Web s\u00e9par\u00e9e ou dans la description du produit concern\u00e9.<\/p>\n

5.5 Dans le cas de clients qui sont des entreprises, le risque de perte accidentelle et de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle des marchandises sera transf\u00e9r\u00e9 aux acheteurs d\u00e8s que le vendeur aura livr\u00e9 l’article au transitaire, au transporteur ou \u00e0 la personne ou institution autrement d\u00e9sign\u00e9e pour effectuer l’exp\u00e9dition\u00a0; les dates et d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s, sous r\u00e9serve d’autres promesses et accords, ne sont pas des dates fixes.<\/p>\n

5.6 Le vendeur n’est pas responsable des retards de livraison et d’ex\u00e9cution dus \u00e0 un cas de force majeure et \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9visibles qui rendent la livraison beaucoup plus difficile ou impossible pour le vendeur vis-\u00e0-vis des clients entrepreneurs, m\u00eame en cas de d\u00e9lais et de dates convenus de mani\u00e8re contraignante. Dans ce cas, le vendeur est en droit de reporter la livraison ou la prestation de la dur\u00e9e de l’emp\u00eachement major\u00e9e d’un d\u00e9lai de mise en route raisonnable. Le droit de reporter le d\u00e9lai s’applique \u00e9galement aux clients entrepreneurs en cas d’\u00e9v\u00e9nements impr\u00e9visibles affectant les op\u00e9rations d’un pr\u00e9-fournisseur et dont ni le pr\u00e9-fournisseur ni le vendeur ne sont responsables. Pendant la dur\u00e9e de cet emp\u00eachement, le client sera \u00e9galement lib\u00e9r\u00e9 de ses obligations contractuelles, notamment de paiement. Si le retard est d\u00e9raisonnable pour le client, celui-ci peut r\u00e9silier le contrat par d\u00e9claration \u00e9crite apr\u00e8s un d\u00e9lai raisonnable \u00e0 fixer par le client ou apr\u00e8s consultation mutuelle avec le vendeur.<\/p>\n

6. Conditions de paiement<\/strong>
\n6.1. Le client est libre de s\u00e9lectionner l’un des modes de paiement disponibles lors du processus de commande\u00a0; leur s\u00e9lection est effectu\u00e9e avant la fin du processus de commande. Les clients sont inform\u00e9s des types de paiement disponibles sur une page Web distincte.<\/p>\n

6.2. Si un acompte est disponible, le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de la marchandise et de la facture correspondante. Le paiement int\u00e9gral doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l’avance pour tous les autres types de paiement.<\/p>\n

6.3. Si des prestataires tiers sont charg\u00e9s de traiter le paiement (par exemple PayPal), les conditions g\u00e9n\u00e9rales appliqu\u00e9es par ces prestataires s’appliquent.<\/p>\n

6.4. Si la date d’\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 laquelle le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 est d\u00e9finie comme une date calendaire, le client sera consid\u00e9r\u00e9 comme en retard d\u00e8s qu’il ne respectera pas cette date d’\u00e9ch\u00e9ance et sera redevable des int\u00e9r\u00eats moratoires l\u00e9gaux.<\/p>\n

6.5. L\u2019obligation du client de payer des int\u00e9r\u00eats de retard n\u2019emp\u00eache pas le vendeur de faire valoir d\u2019autres droits en dommages-int\u00e9r\u00eats li\u00e9s au retard.<\/p>\n

6.6. Le client n’a le droit \u00e0 compensation que si ses contre-pr\u00e9tentions sont l\u00e9galement valables ou reconnues par le vendeur. Le client ne peut faire valoir un droit de r\u00e9tention que si ses cr\u00e9ances r\u00e9sultent de la m\u00eame relation contractuelle que les cr\u00e9ances du vendeur.<\/p>\n

7. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>
\nLe vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises livr\u00e9es jusqu’au paiement int\u00e9gral.
\nPour les clients entrepreneurs, les dispositions suivantes s’appliquent en outre : le vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise jusqu’\u00e0 ce que toutes les cr\u00e9ances r\u00e9sultant d’une relation commerciale en cours soient enti\u00e8rement r\u00e9gl\u00e9es ; l’acheteur est tenu de traiter l’objet achet\u00e9 avec soin tant que le titre de propri\u00e9t\u00e9 ne lui a pas encore \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9. Il est notamment tenu de l’assurer \u00e0 ses frais de mani\u00e8re ad\u00e9quate contre le vol, l’incendie et les d\u00e9g\u00e2ts des eaux \u00e0 la valeur \u00e0 neuf, si cela est appropri\u00e9 ou habituel dans la branche. Si des travaux de maintenance et d’inspection doivent \u00eatre effectu\u00e9s, l’acheteur doit les effectuer \u00e0 temps et \u00e0 ses propres frais. La transformation ou la transformation de la marchandise r\u00e9serv\u00e9e par le client est toujours effectu\u00e9e pour le compte du vendeur. Si la marchandise r\u00e9serv\u00e9e est transform\u00e9e avec d’autres objets n’appartenant pas au vendeur, le vendeur acquiert la copropri\u00e9t\u00e9 du nouvel objet au prorata de la valeur de la marchandise r\u00e9serv\u00e9e par rapport aux autres objets transform\u00e9s au moment de la transformation. Pour le reste, il en va de m\u00eame pour l’objet r\u00e9sultant de la transformation que pour la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. Le client c\u00e8de \u00e9galement la cr\u00e9ance pour garantir les cr\u00e9ances \u00e0 son encontre qui naissent contre un tiers du fait du rattachement de la marchandise r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 un bien immobilier. L’acc\u00e8s de tiers aux biens appartenant ou copropri\u00e9t\u00e9s au vendeur doit \u00eatre signal\u00e9 imm\u00e9diatement par le client. Le client supportera tous les frais d’action en garantie ou les frais de lib\u00e9ration extrajudiciaire d\u00e9coulant de telles interventions. Le client a le droit de revendre la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 dans le cadre d’une activit\u00e9 commerciale normale. Le client c\u00e8de d\u00e9j\u00e0 au vendeur, \u00e0 titre de garantie, toutes les cr\u00e9ances r\u00e9sultant de la revente ou d’autres motifs juridiques concernant la marchandise r\u00e9serv\u00e9e (y compris toutes les cr\u00e9ances de solde du compte courant). Le Vendeur autorise de mani\u00e8re r\u00e9vocable le Client \u00e0 recouvrer les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es au Vendeur pour son compte et en son nom propre. Cette autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e si le client ne respecte pas correctement ses obligations de paiement. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 lib\u00e9rer les garanties auxquelles il a droit \u00e0 la demande du Client lorsque leur valeur totale de vente d\u00e9passe de plus de 10 % la somme de toutes les cr\u00e9ances impay\u00e9es du Vendeur r\u00e9sultant de la relation commerciale (ou de plus de 50 % s\u2019il existe un risque de liquidation). Le choix des garanties \u00e0 lib\u00e9rer incombe au Vendeur. Avec le r\u00e8glement de toutes les cr\u00e9ances du vendeur r\u00e9sultant des op\u00e9rations de livraison, la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et des cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l’acheteur. Le choix des garanties \u00e0 lib\u00e9rer incombe au vendeur.<\/p>\n

8. Garantie et garantie du produit<\/strong>
\n8.1. La garantie (responsabilit\u00e9 pour les d\u00e9fauts) est d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, sous r\u00e9serve des dispositions suivantes.<\/p>\n

8.2. Les marchandises fournies par le vendeur ne sont soumises \u00e0 une garantie que si le client a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment inform\u00e9 d’une telle garantie et de ses conditions avant le d\u00e9but du processus de commande.<\/p>\n

8.3. Si le client est un entrepreneur, il doit inspecter la marchandise sans retard injustifi\u00e9, nonobstant toute obligation l\u00e9gale de signaler les d\u00e9fauts, et doit informer le fournisseur par \u00e9crit sans retard injustifi\u00e9 de tout d\u00e9faut mat\u00e9riel visible, au plus tard dans les deux semaines apr\u00e8s la livraison, et de tout d\u00e9faut mat\u00e9riel non visible, sans retard injustifi\u00e9, au plus tard dans un d\u00e9lai de deux semaines apr\u00e8s sa d\u00e9couverte. Les \u00e9carts de qualit\u00e9, de poids, de taille, d’\u00e9paisseur, de largeur, d’\u00e9quipement, de motif et de couleur qui sont habituels dans le commerce et autoris\u00e9s conform\u00e9ment aux normes de qualit\u00e9 ou des \u00e9carts mineurs ne constituent pas des d\u00e9fauts.<\/p>\n

8.4. Si le client est un entrepreneur, le choix est entre la rectification ou la livraison ult\u00e9rieure des marchandises d\u00e9fectueuses par le vendeur.<\/p>\n

8.5. Nonobstant les dispositions de responsabilit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les d\u00e9fauts mat\u00e9riels se prescrivent un an apr\u00e8s le transfert des risques pour les clients entrepreneurs, \u00e0 moins que des d\u00e9lais plus longs ne soient pr\u00e9vus par la loi, notamment en cas de dispositions particuli\u00e8res pour le recours de l’entrepreneur. Pour les biens d’occasion, la garantie des clients entrepreneurs est exclue.<\/p>\n

8.6. Si le client, qui est un entrepreneur, a install\u00e9 l’article d\u00e9fectueux au sens de l’article 439, paragraphe 3 du Code civil allemand (BGB), dans un autre objet ou l’a attach\u00e9 \u00e0 un autre objet conform\u00e9ment \u00e0 son type et \u00e0 son utilisation pr\u00e9vue, le vendeur n’est pas tenu, sous r\u00e9serve d’un accord expr\u00e8s et sans pr\u00e9judice des autres obligations de garantie, de rembourser au client les frais n\u00e9cessaires \u00e0 l’enl\u00e8vement de l’article d\u00e9fectueux et \u00e0 l’installation ou \u00e0 la fixation de l’article r\u00e9par\u00e9 ou livr\u00e9 exempt de d\u00e9fauts dans le cadre de l’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure. En cons\u00e9quence, le Vendeur ne sera pas non plus tenu de rembourser les frais li\u00e9s \u00e0 l’enl\u00e8vement de l’article d\u00e9fectueux et \u00e0 l’installation ou \u00e0 la fixation de l’article r\u00e9par\u00e9 ou livr\u00e9 sans d\u00e9faut dans le cadre d’un recours du Client au sein de la cha\u00eene d’approvisionnement (c’est-\u00e0-dire entre le Client et ses clients).<\/p>\n

9. Responsabilit\u00e9<\/strong>
\n9.1. Les exclusions et restrictions de responsabilit\u00e9 suivantes en relation avec la responsabilit\u00e9 du vendeur en mati\u00e8re d’indemnisation s’appliquent ind\u00e9pendamment des autres crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 l\u00e9gaux.<\/p>\n

9.2. Le vendeur est responsable sans restriction si le dommage a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave.<\/p>\n

9.3. Le vendeur est \u00e9galement responsable des n\u00e9gligences l\u00e9g\u00e8res entra\u00eenant la violation d’obligations fondamentales dont la violation met en danger la r\u00e9alisation de l’objet contractuel et de la violation d’obligations dont l’ex\u00e9cution est une condition pr\u00e9alable \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du contrat et sur laquelle le client peut normalement compter. Dans ce cas, la responsabilit\u00e9 du vendeur est n\u00e9anmoins limit\u00e9e aux dommages pr\u00e9visibles et typiques du type de contrat concern\u00e9. Le vendeur n’est pas responsable des fautes l\u00e9g\u00e8res ayant entra\u00een\u00e9 la violation d’obligations autres que celles mentionn\u00e9es dans les phrases pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n

9.4. Les limitations de responsabilit\u00e9 ci-dessus ne s’appliquent pas aux dommages \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9, aux d\u00e9fauts constat\u00e9s apr\u00e8s l’acceptation d’une garantie sur la nature du produit ou aux d\u00e9fauts gard\u00e9s secrets par tromperie volontaire. La responsabilit\u00e9 selon les termes de la loi allemande sur la responsabilit\u00e9 pour les produits d\u00e9fectueux n’est pas affect\u00e9e.<\/p>\n

9.5. Dans la mesure o\u00f9 la responsabilit\u00e9 du vendeur est exclue ou limit\u00e9e, cette exclusion et\/ou restriction s’applique \u00e9galement \u00e0 la responsabilit\u00e9 personnelle des employ\u00e9s, repr\u00e9sentants et agents.<\/p>\n

10. Conservation du contrat lui-m\u00eame<\/strong>
\n10.1. Le client a la possibilit\u00e9 d’imprimer le contrat \u00e0 l’aide de la fonction d’impression de son navigateur lors de la derni\u00e8re \u00e9tape du processus de commande (c’est-\u00e0-dire avant de passer sa commande aupr\u00e8s du vendeur).<\/p>\n

10.2. Le vendeur enverra \u00e9galement au client une confirmation de commande contenant toutes les donn\u00e9es de la commande \u00e0 l’adresse e-mail fournie par le client. En outre, le client recevra une copie des conditions g\u00e9n\u00e9rales du vendeur (y compris la politique d’annulation du vendeur et les informations sur les frais d’exp\u00e9dition ainsi que les conditions d’exp\u00e9dition et de paiement du vendeur) avec la confirmation de commande ou au plus tard \u00e0 la livraison de la marchandise. Si vous \u00eates inscrit sur notre boutique, vous pouvez consulter les commandes que vous avez pass\u00e9es dans votre profil. Nous stockons \u00e9galement le contrat dans votre profil mais ne le rendons pas accessible sur Internet.<\/p>\n

10.3. Les clients entrepreneurs peuvent recevoir les documents contractuels par e-mail, par \u00e9crit ou en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une source en ligne.<\/p>\n

11. Remarques finales<\/strong>
\n11.1. Si l\u2019acheteur est un entrepreneur, sous r\u00e9serve d\u2019autres accords ou dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives, le lieu d\u2019ex\u00e9cution est le si\u00e8ge du vendeur, tandis que le for juridique est le si\u00e8ge du vendeur si le client est un commer\u00e7ant, une personne morale de droit public ou un fonds sp\u00e9cial de droit public ou si l\u2019acheteur se trouve dans le pays du domicile du vendeur n\u2019a pas de for g\u00e9n\u00e9ral. Le droit du vendeur de choisir un autre for juridique admissible est r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n

11.2. Dans le cas des entrepreneurs, le droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne s’applique \u00e0 l’exclusion du droit des ventes de l’ONU, \u00e0 condition qu’il n’existe pas de dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives contraires.<\/p>\n

11.3. La langue du contrat est l’allemand.<\/p>\n

NB\u00a0: Veuillez noter ci-dessous que le lien vers https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a> doit \u00eatre cliquable<\/strong>
\n11.4. Nous ne sommes ni dispos\u00e9s ni oblig\u00e9s de participer \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.<\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0 Conditions g\u00e9n\u00e9rales (y compris des informations destin\u00e9es aux clients) 1. Applicabilit\u00e9 2. Offres, descriptions de services 3. 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